Permis d'aménager n° 0403152400001 à Téthieu pour un terrain de 14 476 m², Route De Buglose
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PA n° 0403152400001
Demandeur
COMMUNE DE TETHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0403152400001 a été délivré le 27 juin 2024 à Téthieu (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Buglose. Le projet est porté par COMMUNE DE TETHIEU.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 476 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1727. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Téthieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2024
Achèvement (DAACT)
19/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Téthieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téthieu Code postal 40990 Identifiant INSEE 40315
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TETHIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003154
- SIRET
- 21400315400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TETHIEU (40990)
Autres dossiers de COMMUNE DE TETHIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0403152400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |