Permis d'aménager n° 0403152200002 à Téthieu pour un terrain de 11 343 m², Rue Moura De Sounin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 0403152200002
Demandeur
COMMUNE DE TETHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2022 à Téthieu (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0403152200002 porte sur un projet situé Rue Moura De Sounin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TETHIEU.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 343 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Téthieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Téthieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téthieu Code postal 40990 Identifiant INSEE 40315
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TETHIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003154
- SIRET
- 21400315400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TETHIEU (40990)
Autres dossiers de COMMUNE DE TETHIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0403152200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |