Permis d'aménager n° 0403152100002 à Téthieu pour un terrain de 12 490 m², Lieu-Dit""Houn De Bern""
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 0403152100002
Demandeur
COMMUNE DE TETHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0403152100002 a été délivré le 4 mai 2022 à Téthieu (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit""Houn De Bern"". La demande émane de COMMUNE DE TETHIEU.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 490 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1631. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Téthieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Téthieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téthieu Code postal 40990 Identifiant INSEE 40315
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TETHIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003154
- SIRET
- 21400315400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TETHIEU (40990)
Autres dossiers de COMMUNE DE TETHIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0403152100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |