Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0403152200003

Permis d'aménager n° 0403152200003 à Téthieu pour un terrain de 100 000 m², 520 Route De Buglose

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PA n° 0403152200003

Demandeur

ADOUR AVENTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Téthieu (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0403152200003 a été délivré le 20 juin 2022, pour un projet situé 520 Route De Buglose. La demande émane de ADOUR AVENTURE.

L'opération concerne un terrain de 100 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A01631. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Téthieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

100 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Téthieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A01631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téthieu Code postal 40990 Identifiant INSEE 40315
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 100 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOUR AVENTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911860591
SIRET
91186059100013
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
TETHIEU (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0403152200003
Code commune INSEE 40315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 100 000 m², situé 520 Route De Buglose à Téthieu (40990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADOUR AVENTURE et autorisé le 20 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403152200003, déposé en mairie de Téthieu.

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