Permis d'aménager n° 0403142200004 à Tercis-les-Bains pour un terrain de 106 832 m², Route Du Bayle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PA n° 0403142200004
Demandeur
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0403142200004 a été délivré le 2 octobre 2023, pour un projet situé Route Du Bayle. La demande émane de SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 106 832 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB172, AB173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Tercis-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tercis-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 106 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339505950
- SIRET
- 33950595000057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BAYONNE (64100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0403142200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |