Permis d'aménager n° 0402072200006 à Oeyreluy pour un terrain de 109 045 m², Passage Le Borde
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PA n° 0402072200006
Demandeur
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Passage Le Borde, le permis d'aménager n° 0402072200006 a été délivré le 5 octobre 2023 à Oeyreluy (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES.
L'opération concerne un terrain de 109 045 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA130, AA131, AA132. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Oeyreluy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Oeyreluy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oeyreluy Code postal 40180 Identifiant INSEE 40207
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 109 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339505950
- SIRET
- 33950595000057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BAYONNE (64100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402072200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |