Permis d'aménager n° 0403142300001 à Tercis-les-Bains pour un terrain de 53 005 m², Ch Du Bedat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 0403142300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2023 à Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0403142300001 porte sur un projet situé Ch Du Bedat.
L'aménagement porte sur un terrain de 53 005 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Tercis-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Tercis-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERCIS LES BAINS (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0403142300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |