Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04031220D0003

Permis d'aménager n° 04031220D0003 à Tarnos pour un terrain de 1 640 m², Pont De L'usine

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PA n° 04031220D0003

Demandeur

LAND XOKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04031220D0003 a été délivré le 20 avril 2021 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pont De L'usine. Le projet est porté par LAND XOKO.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 640 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM158. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Tarnos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 640 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAND XOKO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887866507
SIRET
88786650700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04031220D0003
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 640 m², situé Pont De L'usine à Tarnos (40220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAND XOKO et autorisée le 20 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031220D0003, déposé en mairie de Tarnos.

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