Permis d'aménager n° 04031217D0004 à Tarnos pour un terrain de 2 378 m², Allee Des Griottes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PA n° 04031217D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Griottes, le permis d'aménager n° 04031217D0004 a été délivré le 22 juin 2017 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 378 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD537. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Tarnos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
12/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARNOS (40220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031217D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 18/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |