Permis d'aménager n° 04031015X0001 à Soustons pour un terrain de 2 237 m², Ch De Jus
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PA n° 04031015X0001
Demandeur
CYBELE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031015X0001 a été délivré le 25 juin 2015 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch De Jus. La demande émane de CYBELE INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 237 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW456. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Soustons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2015
Achèvement (DAACT)
18/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40141 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYBELE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400140836
- SIRET
- 40014083600026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031015X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 18/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |