Permis d'aménager n° 04031014X0001 à Soustons pour un terrain de 6 205 m², Route De L'étang D'hardy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PA n° 04031014X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031014X0001, délivré le 26 septembre 2014 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De L'étang D'hardy.
L'opération concerne un terrain de 6 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW270. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Soustons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2015
Achèvement (DAACT)
06/06/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031014X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |