Permis d'aménager n° 04031014X0002 à Soustons pour un terrain de 6 962 m², Lieu Dit Philip
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PA n° 04031014X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031014X0002 a été délivré le 29 septembre 2014, pour un projet situé Lieu Dit Philip.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 962 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX186. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Soustons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2015
Achèvement (DAACT)
19/05/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40141 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031014X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 19/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |