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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04030317C0002

Permis d'aménager n° 04030317C0002 à Solférino, Parcelles Du Puy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EURO LAND et autorisé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030317C0002, déposé en mairie de Solférino.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PA n° 04030317C0002

Demandeur

EURO LAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04030317C0002, délivré le 27 juillet 2017 à Solférino (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Parcelles Du Puy. Le demandeur déclaré est EURO LAND.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L374P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Solférino.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Solférino

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

L374P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parcelles Du Puy

Territoires administratifs

Commune: Solférino Code postal 40210 Identifiant INSEE 40303
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO LAND

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492555727
SIRET: 49255572700022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: PARENTIS-EN-BORN (40160)

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PA n°0402782100001 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04030317C0002
Code commune INSEE	40303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parcelles Du Puy à Solférino (40210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EURO LAND et autorisé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030317C0002, déposé en mairie de Solférino.

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