Permis d'aménager n° 0403032500001 à Solférino pour un terrain de 17 569 m², Ancienne Route Nationale 1
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PA n° 0403032500001
Demandeur
AUX BATANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0403032500001, délivré le 12 mars 2025 à Solférino (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ancienne Route Nationale 1. Le demandeur déclaré est AUX BATANS.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 569 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O158, O159, O359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Solférino est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Solférino
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solférino Code postal 40210 Identifiant INSEE 40303
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX BATANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979929734
- SIRET
- 97992973400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESPOEY (64420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0403032500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |