Permis d'aménager n° 04029624D0001 à Seignosse, Avenue Du Sporting
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PA n° 04029624D0001
Demandeur
COMMUNE DE SEIGNOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2025 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04029624D0001 porte sur un projet situé Avenue Du Sporting. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEIGNOSSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT83, AT82. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEIGNOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002966
- SIRET
- 21400296600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEIGNOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |