Permis d'aménager n° 04029618D0002 à Seignosse pour un terrain de 31 410 m², 1266 Av Charles De Gaulle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PA n° 04029618D0002
Demandeur
IMMO CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04029618D0002, délivré le 14 mars 2019 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1266 Av Charles De Gaulle. Le projet est porté par IMMO CONCEPT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 410 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL153, AL225. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339794307
- SIRET
- 33979430700050
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029618D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |