Permis d'aménager n° 04029619D0002 à Seignosse pour un terrain de 4 015 m², 1199 Rte D Angresse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PA n° 04029619D0002
Demandeur
YSA CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1199 Rte D Angresse, le permis d'aménager n° 04029619D0002 a été délivré le 13 février 2020 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par YSA CONSEIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 015 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE67, AE68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YSA CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334628294
- SIRET
- 33462829400053
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029619D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |