Permis d'aménager n° 04029323D0001 à Saubusse pour un terrain de 1 330 m², Route Du Lavoir
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PA n° 04029323D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saubusse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04029323D0001 a été délivré le 17 mai 2023, pour un projet situé Route Du Lavoir. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 330 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saubusse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saubusse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubusse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40293
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000865
- SIRET
- 24400086500091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029323D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |