Permis d'aménager n° 04029322D0002 à Saubusse pour un terrain de 31 210 m², Route De Maremne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PA n° 04029322D0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2022 à Saubusse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04029322D0002 porte sur un projet situé Route De Maremne. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 210 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D881, 0D882, 0D922. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saubusse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saubusse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubusse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40293
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400744
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029322D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |