Permis d'aménager n° 04029313D0001 à Saubusse, Route De Maremne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PA n° 04029313D0001
Demandeur
LAKE-TRADING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04029313D0001, délivré le 4 avril 2014 à Saubusse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Maremne. La demande émane de LAKE-TRADING.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D729, D728. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saubusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saubusse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubusse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40293
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAKE-TRADING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493582704
- SIRET
- 49358270400018
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029313D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |