Permis d'aménager n° 04029121D0001 à Saubion pour un terrain de 4 980 m², Rte De St Vincent De Tyrosse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PA n° 04029121D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04029121D0001 a été délivré le 25 janvier 2022 à Saubion (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De St Vincent De Tyrosse.
L'opération concerne un terrain de 4 980 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saubion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saubion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUBION (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029121D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |