Permis d'aménager n° 04029122D0001 à Saubion pour un terrain de 2 545 m², Route De Tosse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PA n° 04029122D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saubion (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04029122D0001 a été délivré le 23 décembre 2022, pour un projet situé Route De Tosse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 545 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2652. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saubion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saubion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GELOUX (40090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029122D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |