Permis d'aménager n° 04029114D0002 à Saubion, Route Departementale N 337 Lagrollet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2014
Dossier PA n° 04029114D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04029114D0002 a été délivré le 6 décembre 2014 à Saubion (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale N 337 Lagrollet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A715P, A1743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saubion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saubion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagrollet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUBION (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029114D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |