Permis d'aménager n° 04029121D0002 à Saubion pour un terrain de 7 671 m², 747 Route De Tyrosse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PA n° 04029121D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 747 Route De Tyrosse, le permis d'aménager n° 04029121D0002 a été délivré le 11 mars 2022 à Saubion (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 671 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2419, 0A2420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saubion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saubion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUBION (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029121D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |