Retour aux autorisations de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04028417X0003

Permis d'aménager n° 04028417X0003 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour un terrain de 80 498 m², Voie Romaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE et autorisée le 22 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028417X0003, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PA n° 04028417X0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028417X0003 a été délivré le 22 janvier 2018, pour un projet situé Voie Romaine. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE.

L'aménagement porte sur un terrain de 80 498 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Surface du terrain

80 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	80 498 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002842
SIRET: 21400284200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT VINCENT DE TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04028417X0003
Code commune INSEE	40284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 80 498 m², situé Voie Romaine à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE et autorisée le 22 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028417X0003, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Vincent-de-Tyrosse

PA n°04028415X2002 Autorisé

Lande Du Tuc Gravier

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

03 févr. 2016 734 m² foncier

PA n°04028416X0001 Autorisé

Hourcs

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

08 juil. 2016 17 704 m² foncier

PA n°04028416X0002 Terminé

4 Rue Du Born

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

27 févr. 2017 2 436 m² foncier

PA n°04028417X0004 Autorisé

Route Departementale 33

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

01 mars 2018 9 117 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD

PA n°04028417X0002 Autorisé

Rue Des Genets

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

22 mai 2018 2 848 m² foncier

PA n°04028418X0003 Autorisé

6 Chem De Laste

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

02 mai 2019 13 081 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Tyrosse

307 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vincent-de-Tyrosse

37 autorisations