Permis d'aménager n° 0402832200001 à Saint-Vincent-de-Paul pour un terrain de 3 526 m², 970 Route Du Berceau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PA n° 0402832200001
Demandeur
THANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402832200001 a été délivré le 9 décembre 2022 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 970 Route Du Berceau. Le projet est porté par THANIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA280, ZA284, ZA32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
12/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THANIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451569040
- SIRET
- 45156904000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Autres dossiers de THANIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402832200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |