Permis d'aménager n° 04027913X3006 à Saint-Paul-lès-Dax pour un terrain de 7 880 m², Rue Voltaire
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PA n° 04027913X3006
Demandeur
THANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04027913X3006 a été délivré le 15 avril 2014 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Voltaire. La demande émane de THANIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 880 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI459P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THANIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451569040
- SIRET
- 45156904000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Autres dossiers de THANIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027913X3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |