Permis d'aménager n° 04028024F0001 à Saint-Perdon, Lieu-Dit Rue Jean Gay
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PA n° 04028024F0001
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028024F0001 a été délivré le 5 juillet 2024 à Saint-Perdon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Rue Jean Gay. Le dossier a été déposé par SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB194, AB195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Perdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Perdon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Perdon Code postal 40090 Identifiant INSEE 40280
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028024F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |