Permis d'aménager n° 04028024F0001 à Saint-Perdon, Lieu-Dit Rue Jean Gay
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PA n° 04028024F0001
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028024F0001 a été délivré le 5 juillet 2024 à Saint-Perdon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Rue Jean Gay. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 08/09/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 190, AB 194, AB 195. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Saint-Perdon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2026.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2025
Achèvement (DAACT)
08/09/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Perdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Perdon Code postal 40090 Identifiant INSEE 40280
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SGE FONCIERE AMENAGEMENT, une SAS basée à Artigues-Près-Bordeaux. Ce demandeur a déposé 66 permis d'aménager référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028024F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |