Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04028019F0001

Permis d'aménager n° 04028019F0001 à Saint-Perdon pour un terrain de 34 749 m², German

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PA n° 04028019F0001

Demandeur

P.H.C. SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2019 à Saint-Perdon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028019F0001 porte sur un projet situé German. Le demandeur déclaré est P.H.C. SERVICES.

L'opération concerne un terrain de 34 749 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB829, AB970, AB1107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Perdon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Surface du terrain

34 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2020.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/08/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2020

Localisation du projet à Saint-Perdon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB829 AB970 AB1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Perdon Code postal 40090 Identifiant INSEE 40280
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 34 749 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.H.C. SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490243169
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BENQUET (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04028019F0001
Code commune INSEE 40280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 749 m², situé German à Saint-Perdon (40090).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par P.H.C. SERVICES et autorisée le 15 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028019F0001, déposé en mairie de Saint-Perdon.

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