Permis d'aménager n° 04027913X3005 à Saint-Paul-lès-Dax pour un terrain de 14 563 m², Rue Du Chalet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PA n° 04027913X3005
Demandeur
HERMAN'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04027913X3005, délivré le 8 octobre 2013 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Chalet. HERMAN'S figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 563 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI434P, BI435P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-lès-Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERMAN'S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490627015
- SIRET
- 49062701500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT PAUL LES DAX (40990)
Autres dossiers de HERMAN'S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027913X3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |