Retour aux autorisations de Saint-Martin-de-Seignanx

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04027324D0001

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Seignanx pour 4 938 m² de terrain - 2 Allee De Passeloup

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027324D0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PA n° 04027324D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04027324D0001, délivré le 5 avril 2024 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Allee De Passeloup, Saint-Martin-de-Seignanx (40390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 938 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

4 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/04/2024

Chantier (DOC)

05/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 938 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04027324D0001
Code commune INSEE	40273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 938 m², situé 2 Allee De Passeloup, Saint-Martin-de-Seignanx (40390).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027324D0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.