Permis de construire Logement N° 04027219D0032

Permis de construire n° 04027219D0032 à Saint-Martin-de-Hinx pour 138 m² de logement, 460 Rue De Maremne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 04027219D0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027219D0032 a été délivré le 7 octobre 2019 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 460 Rue De Maremne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 081 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D608. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Hinx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 081 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENESSE MAREMNE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027219D0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 460 Rue De Maremne, à Saint-Martin-de-Hinx (40390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027219D0032, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Hinx.

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