Permis d'aménager n° 04026114D0003 à Saint-Geours-de-Maremne, Rue De La Foret
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2015
Dossier PA n° 04026114D0003
Demandeur
SCI BI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04026114D0003 a été délivré le 8 mars 2015 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Foret. Le demandeur déclaré est SCI BI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA177, BA176, BA173. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Geours-de-Maremne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447572652
- SIRET
- 44757265200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VIODOS-ABENSE-DE-BAS (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026114D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |