Permis d'aménager n° 0402462500002 à Sabres, Route De Solferino
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PA n° 0402462500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402462500002, délivré le 15 décembre 2025 à Sabres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Solferino.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q65, Q66, Q67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sabres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sabres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sabres Code postal 40630 Identifiant INSEE 40246
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABRES (40630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402462500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |