Permis d'aménager n° 04024618C0003 à Sabres pour un terrain de 823 m², 5014 Rue Victor Hugo
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PA n° 04024618C0003
Demandeur
SCI LA FLECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04024618C0003 a été délivré le 14 février 2019 à Sabres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5014 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est SCI LA FLECHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 823 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U387, U388, U706. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sabres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sabres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sabres Code postal 40630 Identifiant INSEE 40246
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FLECHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834087116
- SIRET
- 83408711600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SABRES (40630)
Autres dossiers de SCI LA FLECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04024618C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |