Permis d'aménager n° 0402462000001 à Sabres pour un terrain de 1 400 m², Le Bourg-Est
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PA n° 0402462000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sabres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402462000001 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un projet situé Le Bourg-Est.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1975, U441. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sabres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sabres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sabres Code postal 40630 Identifiant INSEE 40246
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402462000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |