Permis d'aménager n° 0402441700001 à Rivière-Saas-et-Gourby pour un terrain de 7 012 m², Mageste Route De La Foret
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 0402441700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivière-Saas-et-Gourby (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402441700001 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé Mageste Route De La Foret.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 012 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E738, E741, E746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Rivière-Saas-et-Gourby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rivière-Saas-et-Gourby
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Saas-et-Gourby Code postal 40180 Identifiant INSEE 40244
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402441700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |