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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04024415C0002

Permis d'aménager à Rivière-Saas-et-Gourby pour 46 455 m² de terrain - La Roque

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 4 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024415C0002, instruit par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PA n° 04024415C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04024415C0002, délivré le 10 juin 2016 à Rivière-Saas-et-Gourby (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Roque, Rivière-Saas-et-Gourby (40180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 46 455 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E206, E599P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Surface du terrain

46 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

04/08/2017

Autorisation

10/06/2016

Chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Localisation du projet à Rivière-Saas-et-Gourby

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E206 E599P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivière-Saas-et-Gourby Code postal 40180 Identifiant INSEE 40244
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 455 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04024415C0002
Code commune INSEE	40244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2016
Date de dépôt	04/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 455 m², situé La Roque, Rivière-Saas-et-Gourby (40180).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 4 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024415C0002, instruit par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.