Permis d'aménager n° 04024415C0002 à Rivière-Saas-et-Gourby pour un terrain de 46 455 m², La Roque
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PA n° 04024415C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04024415C0002, délivré le 10 juin 2016 à Rivière-Saas-et-Gourby (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Roque.
L'opération s'étend sur un terrain de 46 455 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E206, E599P. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Rivière-Saas-et-Gourby est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2017
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rivière-Saas-et-Gourby
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Saas-et-Gourby Code postal 40180 Identifiant INSEE 40244
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04024415C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 04/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |