Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0402372300002

Permis d'aménager à Préchacq-les-Bains pour 7 915 m² de terrain - Route De L'eglise

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PA n° 0402372300002

Demandeur

HOMEA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0402372300002, délivré le 18 septembre 2023 à Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De L'eglise, Préchacq-les-Bains (40465). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HOMEA IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 7 915 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C100, C534, C654.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Surface du terrain

7 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2026.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2026

Localisation du projet à Préchacq-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C100 C534 C654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 915 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMEA IMMOBILIER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839788908
SIRET
83978890800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0402372300002
Code commune INSEE 40237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 915 m², situé Route De L'eglise, Préchacq-les-Bains (40465).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par HOMEA IMMOBILIER et autorisé le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2026, achèvement déclaré le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402372300002, instruit par la commune de Préchacq-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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