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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402372300001

Permis d'aménager n° 0402372300001 à Préchacq-les-Bains pour un terrain de 18 301 m², Route De Soubolle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et autorisé le 15 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402372300001, déposé en mairie de Préchacq-les-Bains.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PA n° 0402372300001

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0402372300001 a été délivré le 15 septembre 2023 à Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Soubolle. SUD OUEST VILLAGES - SOVI figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 301 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Préchacq-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

18 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Préchacq-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 301 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316139930
SIRET: 31613993000127
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1979
Localisation: BASSUSSARRY (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402372300001
Code commune INSEE	40237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 301 m², situé Route De Soubolle à Préchacq-les-Bains (40465).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et autorisé le 15 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402372300001, déposé en mairie de Préchacq-les-Bains.

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