Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402372300001

Permis d'aménager n° 0402372300001 à Préchacq-les-Bains pour un terrain de 18 301 m², route de Soubolle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PA n° 0402372300001

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0402372300001 a été délivré le 15 septembre 2023 à Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route de Soubolle. Le marchand de biens SUD OUEST VILLAGES - SOVI est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 18 301 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 588. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Préchacq-les-Bains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

18 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préchacq-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 18 301 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 301 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SUD OUEST VILLAGES - SOVI, une SAS basée à Bassussarry. Ce demandeur a déposé 82 permis d'aménager référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316139930
SIRET
31613993000127
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1979
Localisation
BASSUSSARRY (64200)

Autres dossiers de SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0402372300001
Code commune INSEE 40237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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