Permis d'aménager n° 04023715T0001 à Préchacq-les-Bains pour un terrain de 4 938 m², Chemin De Jeantine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PA n° 04023715T0001
Demandeur
COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04023715T0001 a été délivré le 12 février 2016, pour un projet situé Chemin De Jeantine. La demande émane de COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS.
L'opération concerne un terrain de 4 938 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B73P, 402370. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Préchacq-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Préchacq-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002370
- SIRET
- 21400237000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PRECHACQ-LES-BAINS (40465)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04023715T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |