Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04023715T0001

Permis d'aménager n° 04023715T0001 à Préchacq-les-Bains pour un terrain de 4 938 m², chemin de Jeantine

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PA n° 04023715T0001

Demandeur

COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04023715T0001 a été délivré le 12 février 2016, pour un projet situé chemin de Jeantine. La demande émane de COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 938 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 73P, 40 2370. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Préchacq-les-Bains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Surface du terrain

4 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préchacq-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B 73P 40 2370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 938 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 938 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS, dont l'adresse déclarée est à Préchacq-les-Bains. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214002370
SIRET
21400237000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
PRÉCHACQ-LES-BAINS (40465)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04023715T0001
Code commune INSEE 40237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Préchacq-les-Bains

Autres types d'autorisations à Préchacq-les-Bains