Retour aux autorisations de Pouillon

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0402332400001

Permis d'aménager n° 0402332400001 à Pouillon, Av De La Liberte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POUILLON et autorisé le 18 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402332400001, déposé en mairie de Pouillon.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PA n° 0402332400001

Demandeur

COMMUNE DE POUILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0402332400001 a été délivré le 18 juillet 2024 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De La Liberte. COMMUNE DE POUILLON figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB148, AB175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Pouillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

01/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB147 AB148 AB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUILLON

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002339
SIRET: 21400233900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: POUILLON (40350)

Autres dossiers de COMMUNE DE POUILLON

PA n°04023318C0001 Autorisé

Dossier n° 04023318C0001

15 mars 2018

PA n°04023316C0001 Terminé

All Des Trois Fontaines Peyroulie

06 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402332400001
Code commune INSEE	40233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De La Liberte à Pouillon (40350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POUILLON et autorisé le 18 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402332400001, déposé en mairie de Pouillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pouillon

PA n°04023317C0001 Autorisé

Lanusse

Pouillon (40350)

28 juil. 2017

PA n°04023318C0001 Autorisé

Pouillon (40350)

15 mars 2018 COMMUNE DE POUILLON

PA n°0402332300002 Autorisé

Lehouze

Pouillon (40350)

16 mai 2023 48 486 m² foncier COMMUNE DE POUILLON

PA n°0402332400002 Autorisé

Allee De Baric Haout

Pouillon (40350)

12 août 2024 4 164 m² foncier

PA n°0402332400003 Terminé

Impasse De Juzan

Pouillon (40350)

17 oct. 2024 4 975 m² foncier

PA n°0402332400004 Autorisé

Impasse De Juzan

Pouillon (40350)

05 déc. 2024 3 563 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pouillon

Permis de construire à Pouillon

206 autorisations

Permis de démolir à Pouillon

16 autorisations