Permis d'aménager n° 0402332400004 à Pouillon pour un terrain de 3 563 m², Impasse De Juzan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PA n° 0402332400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402332400004, délivré le 5 décembre 2024 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse De Juzan.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 563 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE596, AE597, AE598. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Pouillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 04 (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402332400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |