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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04023318C0001

Permis d'aménager n° 04023318C0001 à Pouillon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pouillon (40350).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POUILLON et autorisé le 15 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023318C0001, déposé en mairie de Pouillon.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PA n° 04023318C0001

Demandeur

COMMUNE DE POUILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04023318C0001 a été délivré le 15 mars 2018 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POUILLON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Pouillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUILLON

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002339
SIRET: 21400233900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: POUILLON (40350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04023318C0001
Code commune INSEE	40233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pouillon (40350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POUILLON et autorisé le 15 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023318C0001, déposé en mairie de Pouillon.

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