Permis d'aménager n° 04023316C0001 à Pouillon, All Des Trois Fontaines Peyroulie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PA n° 04023316C0001
Demandeur
COMMUNE DE POUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04023316C0001 a été délivré le 6 février 2017, pour un projet situé All Des Trois Fontaines Peyroulie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POUILLON.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC303P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Pouillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2017
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pouillon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyroulie
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002339
- SIRET
- 21400233900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POUILLON (40350)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04023316C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |