Permis d'aménager n° 0402132500001 à Orx, 1 place du Fronton
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PA n° 0402132500001
Demandeur
COMMUNE D'ORX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402132500001 a été délivré le 5 juin 2025, pour un projet situé 1 place du Fronton. Le projet est porté par COMMUNE D'ORX.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Landes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0D 838, 0D 839, 0D 1243. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Orx, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orx Code postal 40230 Identifiant INSEE 40213
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ORX, dont l'adresse déclarée est à Orx. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D'ORX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002131
- SIRET
- 21400213100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORX (40230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |