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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402132500001

Permis d'aménager n° 0402132500001 à Orx, 1 Place Du Fronton

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORX et autorisé le 5 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402132500001, déposé en mairie d'Orx.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PA n° 0402132500001

Demandeur

COMMUNE D'ORX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402132500001 a été délivré le 5 juin 2025, pour un projet situé 1 Place Du Fronton. Le projet est porté par COMMUNE D'ORX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D838, 0D839, 0D1243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Orx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D838 0D839 0D1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orx Code postal 40230 Identifiant INSEE 40213
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002131
SIRET: 21400213100081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORX (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402132500001
Code commune INSEE	40213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Place Du Fronton à Orx (40230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORX et autorisé le 5 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402132500001, déposé en mairie d'Orx.

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