Permis d'aménager n° 04021324D0001 à Orx, allée des Senteurs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PA n° 04021324D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04021324D0001 a été délivré le 11 avril 2024, pour un projet situé allée des Senteurs.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0D 1106, 0D 1108, 0D 1105. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Orx, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2024.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2024
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Orx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orx Code postal 40230 Identifiant INSEE 40213
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04021324D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0D 1106, 0D 1108, 0D 1105 à Orx (40230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.