Permis de démolir n° 04018713D0001 à Moliets-et-Maa, Rue Des Pelerins
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PD n° 04018713D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04018713D0001 a été délivré le 22 mai 2013 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Des Pelerins.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX93. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Moliets-et-Maa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Moliets-et-Maa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARTAS (40400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04018713D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |