Permis d'aménager n° 04018714D0001 à Moliets-et-Maa, Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PA n° 04018714D0001
Demandeur
IMMO CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018714D0001 a été délivré le 26 novembre 2014, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de IMMO CONCEPT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX52P, AX48P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Moliets-et-Maa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moliets-et-Maa
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339794307
- SIRET
- 33979430700050
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)
Autres dossiers de IMMO CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018714D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |