Permis d'aménager n° 04018424M0004 à Mimizan, Rue De Galand
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PA n° 04018424M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04018424M0004, délivré le 31 juillet 2024 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Galand.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV312, AV314, AV315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIMIZAN (40200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018424M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |